(129) La Commission parvient à la conclusion que l’aide en faveur de la CMR peut être autorisée en partie en tant qu’aide à la formation à concurrence d’un montant de 102 400 EUR.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.