(16) La France a informé la Commission que, en mars 2003, la CMR employait 100 personnes dans les activités de production, contre une moyenne de 184 au cours des cinq années précédentes.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
Aller plus loin
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