Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(18) D'après la France, la restauration de la viabilité de l'activité de réparation navale à Marseille nécessite la mise en place d'une série de mesures internes à la CMR. À cette fin, un plan d'entreprise sur cinq ans a été élaboré.

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