(19) La CMR aurait hérité de la CMdR un certain nombre de charges [«départs amiante», salaires (congés payés)] et de difficultés, par exemple la perte de la clientèle du secteur de la réparation navale dans le port de Marseille. Cette perte serait due à la politique de Cammell Laird, qui était axée sur la transformation navale au détriment de la réparation navale. C'est pourquoi la France affirme que la CMR doit être restructurée. La France reconnaît que l'existence d'une seule entreprise de réparation navale à Marseille (à savoir la CMR) est conforme aux besoins et aux possibilités du marché de la réparation navale.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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