Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(2) Par lettre du 13 décembre 2002, la Commission a demandé des renseignements complémentaires à la France. Celle-ci lui a répondu par lettre du 6 mars 2003, enregistrée le 7 mars 2003.

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