(23) D'après la France, le plan d'entreprise est basé sur le chiffre d'affaires réalisé par les sociétés de réparation navale à Marseille avant que le groupe Cammell Laird ne connaisse des difficultés, en 2000, ainsi que sur la capacité de la CMR à atteindre des résultats similaires dans les deux ans. La France souligne également que le projet tient compte de la stagnation du niveau de la clientèle au moment de la reprise et que dans l'hypothèse basse, l'approche adoptée est encore plus prudente.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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