Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(24) Les coûts de mise en œuvre du plan d'entreprise basé sur l’hypothèse basse, c'est à dire, selon la France, les coûts de restructuration, sont précisés à la partie 1 du tableau 2.

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