(25) La France considère en outre comme des coûts de restructuration les charges liées aux «départs amiante» et les salaires dus (congés payés), l'ensemble de ces coûts ayant été à la charge de la société avant la reprise. Ces coûts figurent à la partie 2 du tableau 2 et les chiffres indiqués tiennent compte des chiffres modifiés transmis par la France dans sa lettre du 29 janvier 2004.
Tableau 2
Coûts allégués de la restructuration de la CMR
| (en EUR)
| Poste | Montant
Partie 1
|
Investissements dans la restructuration et la maintenance (2002-2006):
initiaux
| […] (*)
| annuels (4 x 100 000 EUR) | […] (*)
| Stocks | […] (*)
| Besoins de formation: 200 heures/homme | […] (*)
| Total intermédiaire 1 | […] (*)
Partie 2
| Coûts des «départs amiante» encourus avant la reprise | […] (*)
| Congés payés dus avant la reprise | […] (*)
| Total intermédiaire 2 | […] (*)
|
| TOTAL (total intermédiaire 1 + total intermédiaire 2) | 3 649 494