(27) D'après la France, les 3 649 494 EUR dont la CMR a besoin seront financés par des prêts et des subventions accordés par des sources publiques et privées, conformément au tableau 3. La France a adopté une décision préliminaire visant à accorder une aide publique à la CMR le 3 mai 2002, c'est-à-dire avant même que la CMR ne soit créée et avant qu'elle n'ait repris les actifs de la CMdR. Une décision juridiquement contraignante d'octroi de l'aide a été adoptée le 26 juin 2002.
Tableau 3
Mesures financières liées à la restructuration de la CMR
| (en EUR)
| Source | Montant
Partie 1 — Concours publics
| Gouvernement français | 1 600 000
| Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur | 630 000
| Conseil général des Bouches-du-Rhône | 630 000
| Ville de Marseille | 630 000
| Total intermédiaire 1 | 3 490 000
Partie 2 — Concours privés
| Apport en capital des actionnaires | 610 000
| Prêts bancaires | 1 830 000
| Total intermédiaire 2 | 2 440 000
|
| TOTAL (total intermédiaire 1 + total intermédiaire 2) | 5 930 000