(29) Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil général des Bouches-du-Rhône et la ville de Marseille verseront chacun à la CMR un montant de 630 000 EUR, sous forme de subvention. Dès septembre 2003, la totalité des concours des collectivités locales (1 890 000 EUR) avait été versée et utilisée pour couvrir les pertes de la société au cours des six premiers mois de son exploitation (2002).
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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