(31) D'après la France, le secteur français de la réparation navale a connu des restructurations au cours des vingt dernières années, en raison de la forte détérioration de ce marché. À Marseille, les sociétés de réparation navale ont connu des difficultés, parce qu'elles n'avaient pas tenu compte de l'évolution défavorable du marché. La France déclare que le maintien de trois sociétés de réparation navale à Marseille (Marine Technologie, Travofer et la CMdR) jusqu'en 2002, date à laquelle elles ont été reprises par Cammell Laird, dépassait les capacités du marché. Néanmoins, selon la France, l'existence d'une seule société de réparation navale à Marseille correspond aux besoins du marché.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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