(32) En ce qui concerne les effectifs de la CMR, 100 personnes travaillaient dans le secteur de la production en mars 2003, contre 184 en moyenne au cours des cinq années précédentes. Cette baisse des effectifs était également due aux «départs amiante» (30 personnes). La France note toutefois que ces personnes seront remplacées, dans la mesure où la CMR aura besoin de recruter.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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