Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(33) La France précise que les capacités de la CMR ont néanmoins été réduites, grâce à la fermeture de l'ancien site de Marine Technologie et du site de Travofer, qui ont été rendus au port de Marseille et ne seront plus utilisés pour des travaux de réparation navale.

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