(38) En outre, la Commission doutait que les réductions de capacités exigées à l'article 5 du règlement sur la construction navale aient lieu. Elle notait que la France n'avait pas donné de renseignements plus précis sur les effectifs réellement repris par la CMR et qu'il semblait que les activités de sous-traitance doivent augmenter sensiblement.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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