Article considérant 46

(46) En ce qui concerne les doutes relatifs à la viabilité du plan de restructuration de la CMR, la France a apporté des précisions sur plusieurs éléments de ce plan. La CMR reprendra les activités de réparation navale abandonnées par la CMdR au profit de la transformation navale. Elle prévoit de remplacer partiellement les «départs amiante» par de jeunes travailleurs plus qualifiés, et elle fera des efforts sans précédent pour former son personnel. Elle prévoit également d'introduire l'annualisation du temps de travail dans le cadre de la législation limitant la durée hebdomadaire du travail à 35 heures, et d'harmoniser les différents statuts de son personnel. En outre, elle modernisera ses équipements et ses méthodes de travail, améliorera les conditions de sécurité et élaborera un plan de qualité ISO 9001. Ces mesures, ajoutées à celles notifiées initialement, permettront, selon la France, de garantir la viabilité de la CMR dans des délais raisonnables.