Article considérant 47

(47) La France affirme également que la viabilité du plan est garantie par des hypothèses commerciales réalistes, basées sur l'activité réelle des sociétés de réparation navale implantées à Marseille, avant qu'elles ne soient intégrées à Cammell Laird. En outre, la France note que la CMR a conclu avec ses salariés un accord garantissant la paix sociale sur le site. Enfin, elle fait observer que les résultats d'exploitation de la CMR en 2002 et au cours du premier semestre de 2003 prouvent que la société sera probablement viable à partir de 2003, ainsi que le prévoit le plan de restructuration.