Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(48) Pour ce qui est de la nécessité d'éviter toute distorsion de la concurrence, la France fait valoir que la réduction des capacités de réparation navale est garantie par la fermeture des deux autres sites de réparation navale de Marseille (Marine Technologie et Travofer).

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