Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(51) Enfin, la France précise que 132 salariés de la CMdR ont été repris par la CMR et que 58 personnes quitteront l'entreprise au cours de la période 2002-2004 pour des raisons liées à une exposition à l'amiante.

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