(6) La France a fourni des informations complémentaires par lettre du 2 octobre 2003, enregistrée le 3 octobre 2003, et par lettre du 10 octobre 2003, enregistrée le même jour. La Commission a adressé d’autres questions complémentaires à la France par lettre du 21 novembre 2003, à laquelle la France a répondu par lettre du 29 décembre, enregistrée le 8 janvier 2004, et par lettre du 29 janvier 2004, enregistrée le même jour. La Commission a posé d'autres questions par lettre du 10 mai 2004, auxquelles la France a répondu par lettre du 29 juin 2004, enregistrée le même jour.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.