Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(7) Le bénéficiaire de l'aide financière est la CMR, une société de réparation navale implantée à Marseille. La CMR a été fondée le 20 juin 2002 pour reprendre les actifs d'un chantier naval en faillite, la Compagnie Marseillaise de Réparations (CMdR).

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