(8) Précédemment, la réparation navale dans le port de Marseille était assurée par trois entreprises, Marine Technologie, Travofer et la CMdR. En 1996, ces chantiers employaient quelque 430 personnes (310 pour la CMdR, 70 pour Marine Technologie et 50 pour Travofer). En 1996, la CMdR a connu des difficultés et a dû déposer son bilan. Un plan social a été mis en œuvre alors que la procédure de faillite était en cours, afin d'aider la CMdR à payer des charges liées à des départs en préretraite et aux congés de reconversion d'une partie de son personnel, avant qu'une offre de reprise ne lui soit faite. D'après la France, ce plan a été financé par les pouvoirs publics.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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