(84) De plus, la Commission note que les effectifs repris par la CMR font partie de l'actif repris, et ne constituent pas une charge. En effet, cette reprise devrait faciliter l'entrée de la CMR sur le marché, dans la mesure où elle l'exonère des coûts liés au recrutement et à la formation de nouveaux membres du personnel.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
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