(93) La France a expliqué que les difficultés de la CMR étaient dues à la politique commerciale de Cammell Laird, qui avait tenté de réorienter les sociétés de réparation navale de Marseille vers la transformation navale. Cette réorientation s'était soldée par la perte de la clientèle traditionnelle du secteur de la réparation navale. Afin d'illustrer ce fait, la France a déclaré que la CMdR avait continué à exercer des activités de réparation navale, bien que dans une mesure limitée, et qu'au moment où elle a cessé de fonctionner, son carnet de commandes était totalement vide.
Décision (CELEX 32005D0314) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.