Décision (CELEX 32005D0314) · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0314)
RattachementDécision (CELEX 32005D0314)
Versionacte d'origine du 22/09/2004 (CELEX 32005D0314)
RéférenceConsidérant 95 de la décision (CELEX 32005D0314)EUR-Lex →

(95) La Commission en conclut également que le plan d'entreprise que la France a notifié serait en mesure de restaurer la viabilité de la CMR dans des délais raisonnables. Toutefois, elle estime que l'instrument le plus adéquat pour résoudre ce type de difficulté est l'aide à l'investissement.

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