Décision (CELEX 32005D0322) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0322)
RattachementDécision (CELEX 32005D0322)
Versionacte d'origine du 26/02/2005 (CELEX 32005D0322)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32005D0322)EUR-Lex →

(4) La Commission est préoccupée par les captures accessoires de cétacés, qui sont protégés par la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, constatés dans certaines pêcheries, et est déterminée à réduire autant que possible le nombre de ces animaux qui se noient dans les engins de pêche. Une action communautaire a été entreprise récemment au moyen du règlement (CE) no 812/2004 du Conseil du 26 avril 2004 établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no 88/98.

Aller plus loin

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