Décision (CELEX 32005D0322) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0322)
RattachementDécision (CELEX 32005D0322)
Versionacte d'origine du 26/02/2005 (CELEX 32005D0322)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0322)EUR-Lex →

(5) Ledit règlement prévoit l’embarquement d’observateurs sur les navires pratiquant la pêche au chalut bœuf à compter du 1er janvier 2005. La question des captures accessoires de cétacés par la pêche au chalut bœuf pélagique est complexe et a fait l'objet d'une étude spécifique dans le cadre de l'examen scientifique complet et de l'avis du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) en 2002 concernant les captures accessoires de cétacés dans les pêcheries. Le CIEM indique que «d'autres pêcheries que celle du bar au chalut bœuf entraînent elles aussi la capture de dauphins» et qu' «il est nécessaire de mettre en place une surveillance complète des nombreuses activités de pêche au chalut pratiquées dans la région avant de pouvoir préciser la nécessité de quelconques mesures de limitation». Le CIEM considère en particulier que «l'interdiction de la pêche au chalut bœuf pélagique pour le bar» serait une «mesure arbitraire, peu susceptible d'atteindre le but recherché». L’interdiction de l’utilisation des chaluts bœufs dans la pêche du bar dans les eaux littorales britanniques de la Manche occidentale devrait n’avoir pour résultat qu’une redistribution de l’effort de pêche dans les zones adjacentes, sans avoir nécessairement pour effet de réduire les captures accessoires de dauphins communs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).