(6) Bien que, en vertu de l’article 9 du règlement (CE) no 2371/2002, un État membre puisse adopter des mesures pour minimiser les incidences de la pêche sur la conservation des écosystèmes marins, il ne semble pas, au vu des informations scientifiques disponibles, que la mesure proposée soit de nature à contribuer à cet objectif.
Décision (CELEX 32005D0322) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0322)
RattachementDécision (CELEX 32005D0322)
Versionacte d'origine du 26/02/2005 (CELEX 32005D0322)
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