(7) Ce raisonnement a été l’une des raisons justifiant la décision de la Commission de rejeter la demande britannique d’une action d’urgence pour interdire la pêche du bar au chalut pélagique dans la Manche occidentale en août 2004. Depuis lors, aucune nouvelle information scientifique n’a été rendue disponible qui soit susceptible de justifier une évolution de cette analyse.
Décision (CELEX 32005D0322) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0322)
RattachementDécision (CELEX 32005D0322)
Versionacte d'origine du 26/02/2005 (CELEX 32005D0322)
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