(8) La Commission considère que la question des prises accessoires de cétacés dans les chaluts pélagiques devrait être abordée d’une manière efficace et coordonnée, sur la base d’une bonne compréhension scientifique de la nature et de l’étendue du problème. À cet effet, la Commission soutient financièrement des études et des recherches scientifiques pour mettre au point des mesures de limitation des captures accessoires de cétacés dans la pêche au chalut pélagique ou mettre à jour les estimations scientifiques de l'abondance des petits cétacés dans les eaux atlantiques européennes. Ces études et projets de recherche, en combinaison avec les données sur les captures accessoires de cétacés dans un grand nombre de pêcheries qui seront fournies par le programme d’observation communautaire, visent à produire, dans un délai raisonnable, une base technique pour des mesures de gestion ciblées et efficaces en vue de limiter les effets de la pêche sur les cétacés. Dès que ces informations seront disponibles, la Commission proposera, le cas échéant, les mesures nécessaires en coopération étroite avec toutes les parties intéressées.
Décision (CELEX 32005D0322) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0322)
RattachementDécision (CELEX 32005D0322)
Versionacte d'origine du 26/02/2005 (CELEX 32005D0322)
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