Décision (CELEX 32005D0322) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0322)
RattachementDécision (CELEX 32005D0322)
Versionacte d'origine du 26/02/2005 (CELEX 32005D0322)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32005D0322)EUR-Lex →

(9) En conclusion, la demande transmise par le Royaume-Uni ne peut être acceptée,

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