La présente décision s’applique aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau, tels que définis dans la partie I de l’annexe, qui ne font l’objet d’aucune législation communautaire propre à un produit. En particulier, la présente décision ne porte pas sur les articles de loisirs flottants visés par les directives 88/378/CEE, 89/686/CEE et 94/25/CE.
Décision (CELEX 32005D0323) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/04/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0323)
IntituléProduits et définition des produits
RattachementDécision (CELEX 32005D0323)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0323)
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