Décision (CELEX 32005D0323) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0323)
RattachementDécision (CELEX 32005D0323)
Versionacte d'origine du 21/04/2005 (CELEX 32005D0323)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0323)EUR-Lex →

(1) La directive 2001/95/CE fait obligation aux producteurs de ne mettre sur le marché que des produits sûrs.

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