Article considérant 4

(4) Les États membres et la Commission, en coopération étroite avec les organismes européens de normalisation et après consultation des parties intéressées, ont identifié les articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau comme un groupe de produits pour lesquels il convient d’établir des normes européennes sur la base d’un mandat à donner par la Commission en vertu de la directive 2001/95/CE. Les articles de loisirs flottants ainsi identifiés n’incluent pas les articles flottants visés par la directive 88/378/CEE concernant la sécurité des jouets, par la directive 89/686/CEE du Conseil concernant les équipements de protection individuelle et par la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les bateaux de plaisance.