Décision (CELEX 32005D0324) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0324)
RattachementDécision (CELEX 32005D0324)
Versionacte d'origine du 15/12/2004 (CELEX 32005D0324)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0324)EUR-Lex →

compte tenu des conséquences de l’élargissement de l’Union européenne du 1er mai 2004 sur le fonctionnement de la commission technique,

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