(1) Après avoir autorisé, le 25 juillet 2001, l'aide au sauvetage en faveur de Bankgesellschaft Berlin AG («BGB» ou «la banque») et avoir reçu le plan de restructuration soumis par l'Allemagne le 28 janvier 2002, la Commission a informé ce pays, par lettre du 9 avril 2002, de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE à l'égard des aides à la restructuration.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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