(10) BGB est le holding du groupe BGB, créé en 1994 par la fusion de plusieurs établissements de crédit, qui étaient précédemment contrôlés par le Land de Berlin; c'est également un établissement de crédit qui exerce lui‐même des activités sur le marché. Le total du bilan de BGB s'élevait en 2000 à quelque 205 milliards d'euros, en 2001, à quelque 189 milliards d'euros et en 2002, à quelque 175 milliards d'euros, ce qui le plaçait au dixième rang (2001) puis au douzième rang (2002) des banques allemandes. Son effectif représentait quelque 17 000 salariés en 2000, un peu plus de 15 000 en 2001 et quelque 13 000 en 2002. Le ratio de fonds propres de base au sens de la loi sur les établissements de crédit («KWG») s'élevait à 5,7 % pour les comptes annuels de 2001 (ratio de fonds propres total: 9,4 %) et 5,6 % pour ceux de 2002 (ratio de fonds propres total: 9,4 %). En juin 2001, avant l'autorisation de l'aide au sauvetage, le ratio de fonds propres de base était tombé à [...] % (ratio de fonds propres total: [...]* %).
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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