(100) Les ratios de fonds propres de base et le ratio de fonds propres total, autorisés à titre provisoire et visés à partir de 2003 selon le plan de restructuration, sont indispensables. Il est urgent pour la survie de l'entreprise d'atteindre le ratio de fonds propres de base provisoirement autorisé de 5 % et le taux de fonds propres total de 9,7 %, ainsi que le ratio de fonds propres de base d'environ 7,5 %, visé à partir de 2006, et un ratio de fonds propres total d'environ 12 %, de même qu'une bonne notation par les agences de notation financière. Eu égard à [...]* ainsi qu'à la situation de liquidités [...]* de BGB, une dotation en fonds propres supérieure à la moyenne est indispensable pour [...]*.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.