(101) Le ratio de fonds propres de base et le ratio de fonds propres total moyens des banques régionales et caisses d'épargne se situaient dans une fourchette de 5,7 à 6,8 % et de 8,9 à 10,2 % entre 1995 et 2000. Le ratio de fonds propres de base provisoirement autorisé par BGB, qui est de 5 %, se situe au‐dessous de la moyenne à long terme de banques comparables, tandis que le ratio de fonds propres total provisoirement autorisé, qui est de 0,1 %, n'est que marginalement inférieur à la valeur moyenne des années 1995 à 2000. Ces ratios paraissent très prudents et ne tiennent pas compte des problèmes particuliers de BGB.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.