Article considérant 102

(102) Les ratios de solvabilité de l'ensemble du marché, comprenant donc les banques privées et publiques en Allemagne, se situent, notamment du fait que la garantie intitulée «Gewährträgerhaftung» n'existe pas dans le secteur bancaire privé, dans des fourchettes de 6,3 à 7,3 % (ratio de fonds propres de base) ou de 10,4 à 11,3 % (ratio de fonds propres total). Déjà avant la suppression de la «Gewährträgerhaftung» pour les banques publiques, les ratios de solvabilité des banques régionales/caisses d'épargne devraient se rapprocher lentement du niveau plus élevé des banques privées. De ce fait, le taux moyen des ratios de fonds propres de ces établissements devrait, toutes choses égales d'ailleurs, passer de 9,6 % à environ 10,9 % en 2006, ce qui réduira la marge de fonds propres de BGB si l'on retient le ratio de fonds propres prévu dans le plan d'assainissement pour 2006, de [...]* % à environ [...]* % seulement.