(107) Les aides en faveur de BGB sont sans commune mesure avec des aides accordées jusqu'à présent. Les difficultés financières de BGB s'expliquent en premier lieu par ses activités dans le secteur des fonds immobiliers fermés, qui ont entraîné des pertes considérables. Les pertes de BGB s'expliquent par le fait que l'acquisition des biens ne s'est pratiquement accompagnée d'aucun contrôle. Or, des recettes ont été garanties aux investisseurs. L'entreprise était considérée comme première du marché à l'échelle de l'Allemagne, sans doute essentiellement en raison de ses conditions favorables pour les investisseurs.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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