Article considérant 119

(119) Conformément au point 34 des lignes directrices, la banque doit dorénavant pouvoir affronter la concurrence en ne comptant plus que sur ses propres forces. Or, il est douteux que le taux de rendement des fonds propres fixé à 7 % pour 2006 soit suffisant à cet effet. On ne peut donc pas tabler sur le rétablissement de sa viabilité à long terme. Ce rendement faible ne saurait pas non plus être justifié par des missions de service public, qui n'ont pas à être prises en considération pour l'appréciation des rendements.