(12) Le groupe BGB comprend deux filiales ou sous groupes importants, qui exercent également des activités bancaires: Landesbank Berlin («LBB») et Berlin-Hannoversche Hypothekenbank AG («BerlinHyp»). LBB est un organisme de droit public dans lequel BGB détient une participation tacite atypique de 75,01 %. En raison du contrat de mise en commun des résultats en vigueur, BGB est à considérer financièrement comme actionnaire à 100 %. BGB détient 89,9 % de BerlinHyp, qui a pour activité le financement immobilier.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.