(123) Le plan de restructuration contient tous les documents nécessaires et ils sont suffisamment détaillés. L'Allemagne le considère comme une base stable pour asseoir la viabilité de BGB. La rentabilité de l'ensemble du secteur bancaire allemand a nettement baissé à cause de la conjoncture économique difficile. Les rendements moyens du capital sont tombés de 11,2 % en 1999 à un peu plus de 9,3 % en 2000 pour baisser encore à 6,2 % en 2001. Dans ses communications, le gouvernement fédéral présente séparément les résultats de chaque secteur pour la période 2001‐2006 en les ventilant comme suit: total des revenus, résultat d'exploitation avant et après provision pour risques, et bénéfice avant impôts.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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