(125) Il existe donc un plan complet. Les différentes mesures ont encore été précisées depuis lors et inscrites en détail au niveau des secteurs d'activité dans un plan global complet. Deux instruments spéciaux complétant le contrôle normal des résultats ont été mis au point en vue de sa réalisation, l'un pour les mesures générales et l'autre pour les mesures touchant le personnel. Ceux‐ci permettent de comparer chaque mois les valeurs prévues et les valeurs réelles et donc de contrôler en permanence le succès de la mise en œuvre du plan.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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