(135) Avec l'injection de capital de 1,755 milliard d'euros, dont il ne pouvait attendre un rendement approprié, le Land a porté sa participation dans BGB d'à peine 57 % à environ 81 %.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 135
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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