(136) La protection contre les risques a été accordée pour une période de trente ans. La valeur théorique maximale des garanties convenues s'élève à 21,6 milliards d'euros. Ce montant couvre tous les risques théoriquement imaginables, notamment la perte totale de tous les loyers pour les garanties de location ([...]* euros), la comptabilisation de la valeur de reconstruction totale de tous les bâtiments et installations extérieures pour les garanties de rénovation ([...]* euros) et la perte totale des valeurs comptables garanties de IBG/IBAG et de leurs filiales ([...]* euros). La perte de 100 % des loyers, la démolition et la reconstruction de tous les bâtiments et la perte totale des valeurs comptables sont toutefois peu réalistes, même si l'on retient des hypothèses très pessimistes. L'Allemagne a par conséquent estimé les risques probables de recours aux garanties de la manière suivante: 2,7 milliards d'euros dans la meilleure des hypothèses, 3,7 milliards d'euros dans l'hypothèse normale et 6,1 milliards d'euros dans la pire des hypothèses.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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