Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(138) L'Allemagne a également indiqué que le recours probable aux garanties d'un point de vue commercial, avec une valeur estimée de 6,1 milliards d'euros ([...]* euros pour les garanties de location, [...]* euros pour les garanties de prix maxima, [...]* euros pour les garanties de rénovation, [...]* euros pour les garanties relatives aux valeurs comptables et [...]* euros pour les grandeurs résiduelles), correspondait à la pire des hypothèses et donc à la valeur économique de l'aide. Cette valeur économique a été justifiée par l'Allemagne par une réflexion alternative: sans les garanties de la protection contre les risques, tous les risques auraient dû être «couverts» par une injection de capitaux d'environ [...]* euros - [...]* euros, environ [...]* euros correspondant à la valeur nominale des garanties décrites ci‐dessus (valeur économique nominale: 6,1 milliards d'euros), [...]* à [...]* euros correspondant à l'apport en capital pour la consolidation des crédits des banques du groupe, engagés dans le même but et utilisés, aux sociétés de services immobiliers (qui, si la valeur nominale théorique maximale des risques issus des garanties de location, de rénovation et de valeur comptable n'est pas totalement couverte, devraient être imputés aux actifs à risque à concurrence de [...]* euros) et [...]* à [...]* euros correspondant à une prime de sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).