Décision (CELEX 32005D0345) · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (CELEX 32005D0345)EUR-Lex →

(140) La Commission reconnaît la nécessité, en termes de contrôle, de tenir compte de tous les risques théoriquement possibles et de retenir un montant de 21,6 milliards d'euros. Ensuite, aux fins de l'appréciation de l'aide, elle considère, sur la base de la justification présentée par l'Allemagne, que l'aide contenue dans la protection contre les risques a une valeur économique de 6,1 milliards d'euros. Ce montant correspond à la pire des hypothèses présentées par l'Allemagne sur la base de suppositions réalistes et il s'impose donc pour l'appréciation, ne fût‐ce que pour des raisons de prudence. Du reste, on obtiendrait une valeur d'à peu près le même montant dans le cas d'une couverture alternative des risques par une injection de capitaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).