(145) Étant donné que le poids de cette mesure par rapport à l'ensemble des aides examinées ici est marginal et qu'une qualification de l'injection de capital de NordLB en tant qu'aide ou en tant que comportement conforme au marché n'aurait pas modifié l'appréciation de la Commission en l'espèce, il n'est pas nécessaire que la Commission se prononce définitivement à ce sujet.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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