(160) Ce dernier risque peut être exclu en ce qui concerne Berlin en raison du nombre de banques qui y sont représentées et de la structure du marché pour la banque de détail et d'entreprise, sur lequel BGB occupe toujours la première place avec la «Berliner Bank» et la «Berliner Sparkasse». En cas de faillite de la première banque régionale et de la vente de ses composantes qui s'ensuivrait probablement, aucune détérioration de la structure de la concurrence n'est donc à prévoir. Cela n'est concevable que dans un scénario extrêmement improbable et donc théorique, dans lequel, à la suite de l'insolvabilité de BGB, un de ses grands concurrents régionaux acquerrait toutes ses filiales et tous les actifs qui font sa force sur le plan régional. Toutefois, même alors, la naissance d'un monopole ou d'un oligopole étroit serait à exclure en raison de la procédure de contrôle des concentrations qui aurait lieu. La position de BGB sur les marchés nationaux et internationaux n'est pas suffisamment forte pour que sa faillite éventuelle et sa vente n'aboutissent à une situation de monopole ou d'oligopole. L'Allemagne n'a pas contredit cette analyse de la Commission déjà contenue dans la décision d'ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32005D0345) · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0345)
RattachementDécision (CELEX 32005D0345)
Versionacte d'origine du 18/02/2004 (CELEX 32005D0345)
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